Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur: 27 juin 2025

Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation des services de consultation financière de rtyfoncore.com.

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et rtyfoncore.com.

Utilisation des services

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats.

Responsabilités du compte

  • Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les conditions d'utilisation et les lois applicables

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :

  • Fournir des informations fausses ou trompeuses
  • Violer les lois ou réglementations applicables
  • Utiliser nos services à des fins illégales
  • Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
  • Perturber ou interférer avec nos services

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web et nos services est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser nos services à des fins personnelles.

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez via nos services.

En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de nos services.

Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez et garantissez qu'il ne viole aucun droit tiers.

Conditions de paiement

Les frais de consultation sont dus selon les modalités convenues lors de la réservation.

  • Les paiements sont traités de manière sécurisée
  • Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement
  • Les prix incluent toutes les taxes applicables

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

En cas de résiliation, vos obligations de paiement demeurent.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur notre site.

Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

legal@rtyfoncore.com

+33 687 456 789

Place Georges-Pompidou, 75004 Paris, France